Quelle est la durée d’une suspension du permis de conduire ? Ça dépend puisqu’il y a suspension et suspension. Il y a la suspension administrative suite à une infraction, il y a la suspension administrative pour des raisons médicales et il y a la suspension judiciaire. Voyons ce que la Sécurité routière en dit.
Suspension de permis pour cause d’infraction
La durée maximale de la suspension est de 6 mois si le conducteur a été verbalisé pour avoir commis un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h de ce qui est autorisé, refusé de se soumettre aux vérifications portant sur l’usage de stupéfiants, conduit en état d’ivresse avec une résistance vis-à-vis du test d’alcoolémie, commis un accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel ou même la mort d’un individu avec la preuve d’une infraction ou pour avoir commis une infraction à cause de l’usage du téléphone pendant la conduite. Cette durée peut s’étendre jusqu’à 1 an s’il y a en plus délit de fuite, refus envers les épreuves de vérification, mort d’homme ou atteinte à l’intégrité d’une personne victime de l’accident.
Suspension pour des raisons médicales
La suspension de permis peut être motivée par la découverte d’un problème de santé invalidant ou d’un taux d’alcoolémie ou de stupéfiant alarmant dans le corps du conducteur à l’occasion d’une visite médicale. Ce sera le cas aussi pour tout titulaire d’un permis à validité limitée et qui se retrouve soudain inapte à la conduite selon un médecin. La logique veut dans ce cas que la suspension dure jusqu’à ce qu’un avis contraire du médecin soit émis après une visite médicale faite auprès de la commission départementale. Cette durée peut être d’une année et est renouvelable. Pour que la révision de son cas se produise, le conducteur devra demander un rendez-vous à sa préfecture quand il estime sa santé rétablie.
Suspension judiciaire du permis
ll s’agit d’une suspension de permis de conduire décidée à cause d’une infraction nécessitant le passage devant le juge au tribunal de police ou au tribunal correctionnel suivant la gravité de la faute. La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le refus de se soumettre au dépistage, l’usage du téléphone en main pendant la conduite, l’atteinte involontaire à l’intégrité physique d’une personne ou à sa vie, l’excès de vitesse supérieure ou égale à 30 km/h du maximum autorisé et le délit de fuite en sont les raisons. Dans ce cas, la suspension sera judiciaire et dure 3 ans majorée de 2 ans, voire doublée, dans le cas d’un homicide ou de blessures involontaires.
La suspension du permis de conduire a une durée variable selon le type et la gravité de l’infraction commise. Dans certains cas, le conducteur sanctionné peut toujours faire appel, notamment en se faisant assister par un avocat spécialisé dans le droit routier et le permis de conduire.
